Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de vidéos courtes au format vertical (ci-après les « Reels ») vendues sous le nom commercial VideaBoost par EIRL Yannick Olivieri, SIRET 53765734800018, dont le siège est situé 2 rue Marcel Bodelle, 13960 Sausset Les Pins (ci-après « le Prestataire »).

Les prestations s'adressent exclusivement aux professionnels, notamment aux coachs et formateurs, qui les commandent pour les besoins de leur activité (ci-après « le Client »). Sauf disposition légale contraire, les règles du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis signé prévalent sur les CGV. Les éventuelles conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit du Prestataire.

2. Description des services

Le Prestataire propose deux offres d'abonnement mensuel :

Le nombre de Reels par mois et, le cas échéant, les plateformes de publication sont précisés au devis. Chaque Reel dure entre 1 minute et 1 minute 30 et est livré avec :

Sauf demande contraire du Client, les Reels comportent des sous-titres. Les sous-titres et encadrés reprennent la couleur de marque indiquée par le Client. Les Reels sont livrés sans musique de fond. Le Client choisit une voix off parmi les voix de synthèse proposées, ou une version sans voix off, destinée à être doublée par sa propre voix.

Les images, animations et voix off sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Les textes sont proposés au Client à l'aide de ces mêmes outils, puis vérifiés par le Prestataire. Le choix des sujets, la direction visuelle, le montage, le cas échéant avec des logiciels de montage professionnels, et la vérification de chaque Reel sont assurés par le Prestataire.

3. Reel d'essai offert

À l'issue de l'appel découverte, le Prestataire peut, à sa seule discrétion, offrir au Client un Reel d'essai sur le sujet de son choix. Cette offre est limitée à un Reel par entreprise, au format standard décrit à l'article 2, avec une relecture du texte. Elle n'engage le Client à aucune commande.

Le Reel d'essai est remis au Client uniquement pour lui permettre d'évaluer la prestation. Sa publication, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à la signature d'un devis. À défaut, le Prestataire reste seul titulaire des droits sur ce Reel.

4. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par le Prestataire après l'appel découverte. Le devis précise notamment le nombre de Reels par mois, le prix hors taxes, la TVA et le prix toutes taxes comprises, la durée d'engagement et la date de début de la prestation.

Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. La commande est ferme à la réception par le Prestataire du devis signé par le Client, par voie électronique ou papier.

5. Déroulement de la prestation

Sujets

Les sujets des Reels sont proposés par le Client, par le Prestataire, ou choisis ensemble. Le Prestataire peut refuser un sujet contraire à la loi, aux règles des plateformes de diffusion ou à ses valeurs, notamment un sujet trompeur, haineux ou présentant un risque pour la santé.

Textes

Le Prestataire propose les textes des Reels du mois et les transmet au Client en une seule fois. Le Client dispose de 7 jours pour les relire, les modifier s'il le souhaite et les valider. Chaque texte donne droit à 1 relecture. Une modification demandée après validation, ou au-delà du nombre de relectures prévu, peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord du Client.

Le Client peut aussi fournir ses propres textes, dans la limite de 240 mots par Reel. Ils sont alors utilisés tels quels, dans les conditions de l'article 10.

Aucun Reel n'est produit sans validation écrite de son texte par le Client. Un retard de validation de la part du Client décale la livraison d'autant, mais ne suspend pas la facturation mensuelle.

Livraison

Dans l'offre Prêt-à-publier, les Reels sont livrés par lien de téléchargement, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés après la validation de l'ensemble des textes du mois. Ce délai est donné à titre indicatif et son dépassement ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une pénalité, sauf retard anormal et persistant après relance écrite.

Le Client dispose de 7 jours après la livraison pour signaler par écrit un défaut technique (fichier illisible, erreur de montage, sous-titre décalé). Le Prestataire corrige alors le Reel sans frais. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Les Reels non utilisés au cours d'un mois, du fait du Client, ne sont pas reportés sur les mois suivants, sauf accord écrit du Prestataire.

6. Publication sur les comptes du Client (offre Clé en main)

Calendrier et validation

Chaque mois, le Prestataire soumet au Client un calendrier de publication. Aucun Reel n'est publié sans que son texte et le calendrier aient été validés par écrit par le Client. Le Prestataire publie ou programme ensuite chaque Reel avec sa couverture, sa description, ses tags et hashtags, et le cas échéant une musique issue de la bibliothèque de la plateforme.

Accès aux comptes

Lorsque la plateforme le permet, le Client donne au Prestataire un accès partenaire ou un rôle limité, sans communiquer son mot de passe. À défaut, le Client peut transmettre ses identifiants : le Prestataire les conserve de façon confidentielle, ne les utilise que pour la prestation et les supprime à la fin du contrat. Le Client reste seul titulaire de ses comptes et peut retirer l'accès du Prestataire à tout moment. Il est invité à le faire à la fin du contrat.

Ce qui n'est pas inclus

Sauf mention contraire au devis, l'offre ne comprend pas les réponses aux commentaires et aux messages, la gestion de publicités payantes, ni la publication sur plus de 1 plateforme.

Plateformes

Le Prestataire publie dans le respect des règles de chaque plateforme. Il n'est pas responsable des décisions de celles-ci, notamment la suppression d'une vidéo, la coupure d'une musique, la limitation de la diffusion ou la suspension d'un compte, ni d'une indisponibilité de leurs services qui retarderait une publication.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur, soit 20 % à la date des présentes CGV. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ :

Un volume de Reels différent ou la publication sur plusieurs plateformes font l'objet d'un prix précisé au devis.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis signé. Il est ferme pendant toute la durée d'engagement. Au-delà, le Prestataire peut le modifier en informant le Client par écrit au moins 30 jours à l'avance. Le Client qui refuse la modification peut résilier dans les conditions de l'article 9.

8. Paiement

La prestation est payable mensuellement et d'avance, par virement bancaire. Le Client met en place un virement permanent, de façon que le paiement soit reçu au plus tard le 5 de chaque mois. Le premier paiement conditionne le démarrage de la prestation. Une facture est émise chaque mois.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :

En cas de retard de paiement, et après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le Prestataire peut suspendre la production et la livraison des Reels jusqu'au paiement complet des sommes dues.

9. Durée et résiliation

La prestation est conclue sous forme d'abonnement mensuel, avec une durée minimale d'engagement de 3 mois à compter de la date de début indiquée sur le devis. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit tacitement de mois en mois.

Pendant la période d'engagement, le Client qui met fin à l'abonnement reste redevable des mensualités restant à courir jusqu'au terme de cette période. Après la période d'engagement, chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, par email, en respectant un préavis de 30 jours.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. Les sommes correspondant aux Reels déjà livrés restent dues.

10. Exactitude du contenu

Le Prestataire vérifie avec soin les informations contenues dans les textes qu'il propose. Les règles suivantes s'appliquent :

Le Client reste seul responsable de la publication des Reels et du respect des règles propres à son activité, notamment pour les contenus touchant à la santé, au bien-être ou à la finance. Les Reels ne constituent pas un avis médical, juridique ou financier.

11. Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Le nombre de vues, d'abonnés, de prospects ou de clients obtenus grâce aux Reels dépend de facteurs qu'il ne maîtrise pas : algorithmes des plateformes, régularité de publication, audience et notoriété du compte du Client. Le Prestataire ne garantit donc aucun résultat chiffré.

Les statistiques présentées sur le site sont des exemples de résultats passés et ne constituent pas un engagement.

12. Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues pour le mois concerné, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif, les droits patrimoniaux dont il dispose sur les Reels livrés, à savoir les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (notamment recadrage, sous-titrage, traduction, ajout de musique ou de voix). Cette cession vaut pour une exploitation sur tous supports numériques (réseaux sociaux, sites internet, newsletters, publicité en ligne), pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste titulaire de ces droits.

Certains éléments des Reels sont générés par des outils d'intelligence artificielle. Ils peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur et des éléments visuellement proches peuvent être générés pour d'autres utilisateurs de ces outils. Le Prestataire ne garantit donc pas l'exclusivité de ces éléments. Il s'engage à ne pas reprendre sciemment une œuvre protégée appartenant à un tiers.

Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (logo, textes, images, enregistrements de voix) et autorise le Prestataire à les utiliser pour réaliser la prestation.

Le Prestataire peut présenter les Reels réalisés comme exemples de son travail, sur son site et ses réseaux, sauf opposition écrite du Client, qui peut être formulée à tout moment.

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant hors taxes payé par le Client au titre des trois derniers mois de prestation. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'audience, ni des décisions des plateformes de diffusion (suppression d'une vidéo, restriction ou suspension d'un compte).

14. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après sa fin.

15. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire uniquement pour gérer la relation commerciale : échanges, devis, production, facturation. Les factures sont conservées pendant la durée légale de 10 ans. Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans les mentions légales.

16. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Une panne prolongée ou l'arrêt d'un outil indispensable à la production, indépendant de la volonté du Prestataire, peut constituer un tel cas. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement sans indemnité.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente. Lorsque la loi le permet, compétence est attribuée au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Contact : contact@videaboost.com · 0675404122